Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Champ d’application

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente qui régissent les relations contractuelles entre Rebelle éditions et vous, préalablement à toute commande effectué via le site www.rebelleeditions.com.
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commande du client (coche d’acceptation des conditions générales de vente à valider à chaque commande).

1.2 Résolution des litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et soumises à la loi française. En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution de ces conditions générales de vente, il est convenu que les parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litiges, le client peut à tout moment contacter les administrateurs du site www.rebelleeditions.com via le formulaire de CONTACT.

1.3 Propriété intellectuelle

1.3.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et œuvres ou extraits d’œuvres reproduits sur le site www.rebelleeditions.com sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et notamment du droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du site www.rebelleeditions.com est strictement interdite.
Les marques citées sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs et leur utilisation requiert l’autorisation de ces derniers.

1.3.2 Toute utilisation d’éléments du site www.rebelleeditions.com à défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par Rebelle éditions, y compris la reproduction, la modification, la diffusion ou la republication, sans l’autorisation écrite préalable de Rebelle éditions, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.
La marque Rebelle éditions et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de Rebelle éditions.

1.4 Responsabilité

1.4.1 Les produits, numériques ou physiques, proposés sur le site www.rebelleeditions.com sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Rebelle éditions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés ou téléchargés (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou censure). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

1.4.2 Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Rebelle éditions n’est responsable que du contenu des pages qu’elles éditent.

1.4.3 Rebelle éditions ne pourra être tenue responsable de toutes difficultés liées au réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances, disfonctionnements techniques, temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, matériel informatique de l’utilisateur inadéquat, défaillance momentanée du site www.rebelleeditions.com, non réception de la commande du client pour une raison quelconque…

Rebelle éditions n’engage aucunes responsabilités quant à toute survenance d’usurpation d’identité sur le site www.rebelleeditions.com. Le client étant seul garant du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant personnels sur le site.

 

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1 Prix

2.1.1 Du fait d’une disponibilité des articles sous deux formats différents (physique et numérique), des tarifications différenciées subsistent entre les deux supports.

2.1.2 Les prix indiqués sur le site www.rebelleeditions.com sont en euros toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA français en vigueur, hors participation aux frais de traitement et d’expédition pour les produits physiques.

2.1.3 Seule Rebelle éditions pourra modifier le prix de ses livres à tout moment (selon la Loi Lang) mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

2.1.4 Les produits demeurent la propriété de Rebelle éditions jusqu’au complet paiement du prix.

 

2.2 Déroulement d’une commande

  • Rendez-vous sur www.rebelleeditions.com
  • Choisissez et mettez au panier les articles
  • Un récapitulatif de votre commande, modifiable sera disponible sur la page « Mon panier »
  • En cliquant sur « Valider ma commande » vous commencerez le processus d’achat
  • Vous n’êtes pas obligés de créer un compte pour valider votre commande
  • Vous devrez choisir votre adresse de facturation
  • Vous devrez ensuite choisir votre adresse de livraison
  • La méthode d’expédition choisie par Rebelle éditions est soit en lettre suivie, soit en Colissimo
  • Vous devrez ensuite choisir votre méthode de paiement (chèque, virement, PayPal ou carte bancaire)
  • Un récapitulatif de commande vous sera présenté. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces présentes conditions générales de vente.
  • Votre commande ne pourra être prise en compte qu’au moment de la validation par vos soins par un clic sur « Valider ma commande »
  • Vous passez ensuite au moyen de paiement
  • La commande, une fois confirmée, ne pourra plus être modifiable
  • Une confirmation de commande vous donnera votre numéro de commande et un récapitulatif des produits achetés
  • Un courrier électronique vous avertira de l’enregistrement de votre commande contenant le récapitulatif de commande

Rebelle éditions se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou une erreur dans la saisie d’information permettant son identification (erreur d’adresse mail ou non remplissage des champs permettant l’envoi des livres).

Dans tous les cas de figure, Rebelle éditions s’engage à notifier le client de tout problème survenu lors de la commande. En cas de problèmes rendez-vous dans votre espace personnel ou contacter Rebelle éditions via le formulaire de CONTACT.

 

2.3 Disponibilité des articles proposés 

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors exceptions signalées et opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site www.rebelleeditions.com.

Si le produit que vous commandez est indisponible ou s’il n’est pas disponible dans le délai que nous vous avions indiqué, nous nous engageons à vous en informer par courrier électronique ou sur votre espace personnel.

 

ARTICLE 3 – PAIEMENT

Vous pouvez payer par chèque, virement bancaire, PayPal ou carte bancaire.

 

ARTICLE 4 – LIVRAISON

4.1 Délai de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Comptez environ 3 jours pour la livraison (hors préparation de la commande et hors week-end et jours fériés).

Votre commande sera validée dès réception du paiement. Le délai d’acheminement moyen constaté est de 48 à 72 heures après validation de votre commande et départ de chez Rebelle éditions. Les envois par Colissimo, si vous n’êtes pas chez vous, serons déposés à votre bureau de Poste.

Lorsque vous commandez plusieurs livres en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, Rebelle éditions se réserve le droit de les envoyer tous en même temps.

Dans le cadre d’une précommande papier, vous recevrez votre livre à partir de la date de parution commerciale, dans le délai de livraison moyen constaté.

La livraison se fait en France, en Europe et partout dans le Monde. Les tarifs postaux sont ajustés en fonction des tarifs de La Poste Française.

 

4.2 Frais de transport

Les frais de port sont à votre charge. Ils sont calculés forfaitairement au départ de chez Rebelle éditions.

 

4.3 Risques inhérents au transport 

A ce titre, Rebelle éditions ne peut notamment être tenues responsables de toute détérioration, vol ou perte lors de l’envoi des produits commandés. Dans ce cas, il importe au client d’émettre ses réserves auprès du transporteur lors de la livraison ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours.

Rebelle éditions ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée et remboursée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

 

ARTICLE 5 – Rétractation et retour

5.1 Droit de rétractation 

5.1.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos livres physiques pour exercer votre droit de rétractation auprès de Rebelle éditions sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Attention ! Si et seulement si le livre n’a pas été déballé (l’enveloppe ou le colis ne doit pas avoir été ouverts), nous accepterons votre retour. Pour cela, contactez-nous via le formulaire CONTACT ou par mail à contact@rebelleeditions.com.

 

5.2 Retour et échange

Nous nous engageons à vous échanger les produits qui ne correspondraient pas à la commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir nous envoyer un message via le formulaire CONTACT ou par mail à commandes@rebelleeditions.com afin que nous procédions à l’échange, après examen de votre demande.

 

 

ARTICLE 6 – Traitement des données personnelles

 

Votre données personnelles ne seront en au cas où diffusés à des tiers.

Rebelle éditions ne pourra être tenue responsable de l’usage qui pourrait être fait de ces données par un tiers qui les aurait frauduleusement obtenues par piratage de notre base de données ou tout autre procédé informatique et/ou électronique.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement de commande et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité dans le but de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Dans le cadre d’une personnalisation du site à vos besoins, nous faisons usage de cookies. Le cookie enregistre votre passage et votre activité sur le site. Il nous aide à vous proposer des livres en fonction de vos préférences et nous permet de personnaliser votre navigation. Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément à la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification pour toutes les données le concernant. Ce droit peut être exercé par demande écrite à l’adresse suivante : commandes@rebelleeditions.com

 

 

Rebelle éditions
Editrice : Astrid Lafleur

SARL inscrite au RCS Montluçon 533 621 397

Siège social : 29 avenue des Guineberts – 03100 Montluçon
Téléphone : 06 13 82 91 1 3